| CFS:99/4 |
| CFS:99/4 |
COMITÉ DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE |
Vingt-cinquième session |
Rome, 31 mai - 3 juin 1999 |
MODÈLE DE RAPPORT DESTINÉ
AU SUIVI DE L'APPLICATION DU PLAN D'ACTION DU
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1. A sa vingt-quatrième session, le Comité a examiné les questions relatives à la présentation des futurs rapports et les dispositions relatives au suivi de l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. Il s'est appuyé, pour ce faire, sur le rapport du Groupe de travail à composition non limitée qui s'était réuni juste avant la session du Comité pour étudier des approches possibles et un projet de modèle de rapport. Il convient de rappeler que le Comité a approuvé le rapport du Groupe de travail à composition non limitée, qu'il a assorti de quelques observations et éclaircissements.
2. Le Comité a décidé de commencer à suivre les progrès accomplis dans l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation en l'an 2000. Il a également décidé d'organiser, avant l'examen à mi-parcours de 2006, deux cycles complets d'évaluation des progrès accomplis pour atteindre l'objectif du Sommet mondial: diminuer de moitié le nombre de personnes sous alimentées, d'ici 2015. Le Comité est convenu que le premier groupe d'Engagements à étudier en l'an 2000 serait centré sur les personnes (Engagements Un, Deux et Cinq, ainsi que les éléments pertinents de l'Engagement Sept). Le second groupe d'Engagements, centré sur le développement (Engagements Trois, Quatre et Six et les parties pertinentes de l'Engagement Sept), serait examiné en l'an 2002.
3. Le Comité a réaffirmé que l'essentiel était l'application du Plan d'action et a fait observer que la présentation de rapports était un moyen et non une fin.
4. Le Comité est convenu que chaque session de suivi serait centrée sur une analyse qualitative reposant sur des indicateurs clés des résultats des mesures prises dans le cadre des objectifs. Le Comité a souligné la nécessité de perfectionner le modèle pour le suivi de l'application du Plan d'action du SMA de façon que les rapports des pays fournissent les renseignements nécessaires à l'analyse des actions en cours et à l'identification des méthodes les plus performantes pour atteindre les objectifs du Sommet mondial de l'alimentation. Le Comité a également réaffirmé que la présentation des rapports devait être simple, directe et souple.
5. Le modèle ci-joint, proposé à l'examen et à l'approbation du Comité, a été conçu en tenant compte de ses suggestions et de ses recommandations. Pour l'établir, le Secrétariat a également bénéficié des observations du Bureau.
6. Le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation couvre de vastes domaines d'intervention qui touchent à tous les secteurs de l'économie. L'établissement de rapports sur les progrès accomplis dans l'application du Plan d'action dépasse donc la compétence d'un seul ministère ou d'une seule institution. L'application du Plan incombant pour l'essentiel aux institutions, les rapports sur l'application du plan doivent aussi faire appel à la participation de divers ministères et institutions. Dans ce contexte, le Comité pourra souhaiter recommander aux pays membres de créer, s'ils ne l'ont pas encore fait, une unité centrale ou un comité interministériel chargé d'assurer le suivi de l'application du Plan et de faire rapport régulièrement au Comité de la sécurité alimentaire mondiale.
7. Le modèle vise les Engagements Un, Deux et Cinq et les parties pertinentes de l'Engagement Sept, conformément à la décision du Comité selon laquelle le premier rapport de suivi du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, à examiner lors de sa session de l'an 2000, devrait porter sur des Engagements axés sur les personnes. Le modèle de rapport comprend quatre formulaires (A, B, C et D) à remplir pour chaque Engagement.
8. Le document CFS:99/3/Supp.1 fournit des indications de base et les instructions nécessaires pour remplir les formulaires. Il donne une liste d'indicateurs de résultats et de processus permettant d'évaluer les progrès accomplis dans l'application des actions recommandées et la réalisation des objectifs fixés pour chaque Engagement. Aux fins du modèle présenté, on entend par indicateurs de résultats les indicateurs qui permettent d'apprécier la réalisation d'un objectif fixé dans le cadre d'un Engagement ou les progrès effectués dans ce sens; les indicateurs de processus sont censés indiquer la nature et le type des activités déjà engagées ou qui vont être entreprises au titre de chaque mesure recommandée pour atteindre un objectif donné.1
9. Les pays sont censés faire rapport sur les mesures prises à l'intérieur de leurs frontières et sur le soutien accordé à d'autres pays dans leur lutte contre la pauvreté et l'insécurité alimentaire et en vue de réduire le nombre de personnes sous-alimentées dans le cadre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. En première page, les gouvernements sont censés fournir, lorsque cela est possible, une estimation du nombre des personnes sous-alimentées ou victimes de l'insécurité alimentaire, à l'intérieur de leurs frontières, en 1996 et en 1999.
10. Pour les engagements Un, Deux, Cinq et Sept (en partie):
MODÈLE DE RAPPORT SUR LES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS L'APPLICATION DU PLAN
D'ACTION DU SOMMET MONDIAL DE L'ALIMENTATION
(ENGAGEMENTS UN, DEUX, CINQ ET
PARTIES PERTINENTES DE L'ENGAGEMENT SEPT)
Renseignements de base
1. Nom du pays:
2. Nom de l'institution ou de l'unité chargée du rapport:
3. Personne à contacter:
a) Nom et titre officiel:
b) Téléphone: Courrier électronique: Télécopie:
4. Dispositions institutionnelles prises pour donner suite au Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (le cas échéant):
5. Estimation du nombre de personnes sous-alimentées ou frappées d'insécurité alimentaire dans le pays:
Nombre en 1996 (ou d'après les dernières informations disponibles avant 1996) ....
Nombre en 1999 (ou d'après les dernières informations disponibles depuis 1996) ....
6. Les estimations reposent sur:
| Type d'information | Date |
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FORMULAIRE A
Engagement Un
Problèmes à traiter en priorité au titre de l'Engagement Un
11. Les divers problèmes énumérés ci-après sont censés être traités au titre de l'Engagement Un. Indiquez ceux qui sont considérés comme nécessitant une action prioritaire afin de réduire la pauvreté et l'insécurité alimentaire dans le pays, par le biais éventuellement d'une aide accordée à d'autres pays.2
Problèmes politiques
| guerre civile | |
| conflits localisés | |
| guerre avec d'autres pays | |
| questions concernant les droits de l'être humain et ses libertés fondamentales | |
| questions concernant la transparence et la responsabilité dans la conduite des affaires | |
| questions concernant la participation à l'élaboration des politiques et des législations et à leur application | |
| questions concernant l'instauration d'un système politique démocratique | |
| autre (veuillez préciser) |
Problèmes sociaux
| facteurs (culturels et traditionnels) faisant obstacle à la participation des femmes sur un pied d'égalité | |
| facteurs empêchant aux femmes de posséder des ressources productives | |
| absence d'une législation soucieuse d'égalité entre les sexes | |
| discrimination contre d'autres groupes vulnérables | |
| discrimination contre les populations autochtones | |
| autre (veuillez préciser ) |
Problèmes économiques
| politiques fiscales, monétaires et commerciales | |
| politiques des prix et des marchés | |
| structure institutionnelle | |
| taux d'accroissement démographique supérieur à celui de la croissance économique | |
| déséquilibre dans la répartition des terres et inégalités d'accès à cette ressource et à d'autres | |
| systèmes fonciers | |
| dégradation des ressources naturelles | |
| autre (veuillez préciser) |
Engagement Deux
Problèmes à traiter en priorité au titre de l'Engagement Deux
12. Les divers problèmes énumérés ci-après sont censés être traités au titre de
l'Engagement Deux. Indiquez ceux qui sont considérés comme nécessitant une action
prioritaire afin de réduire la pauvreté et l'insécurité alimentaire dans le pays, par
le biais éventuellement d'une aide accordée à d'autres pays 3
Problèmes éventuels susceptibles d'empêcher les pauvres d'accroître au maximum leurs revenus
| accès inégal aux ressources productives comme la terre, l'eau et le crédit | |
| systèmes fonciers qui découragent les agriculteurs d'investir en vue d'un accroissement de la productivité | |
| politiques des pouvoirs publics, en matière fiscale, monétaire ou commerciale | |
| manque d'emplois dans les zones rurales | |
| manque d'emplois dans les zones urbaines | |
| manque de connaissances techniques et de compétences appropriées | |
| difficultés d'accès aux technologies modernes et améliorées pour les petits agriculteurs | |
| détérioration des ressources, notamment l'érosion des sols | |
| déclin de la production de denrées traditionnelles (comme les céréales locales, les oléagineux, les légumineuses, les racines et tubercules, les fruits et légumes, la production animale et halieutique) | |
| autre (veuillez préciser) | |
| Problèmes faisant obstacle à l'accès des pauvres, à tout moment à la nourriture |
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| programmes de protection sociale inadéquats (programmes d'aide alimentaire, par exemple) | |
| manque de programmes publics appropriés pour la création d'emplois, lorsque cela est nécessaire | |
| stocks insuffisants ou entrepôts inadaptés dans les zones où les risques de pénuries alimentaires sont élevés | |
| systèmes d'alerte rapide et d'information sur la sécurité alimentaire inadéquats, ne permettant pas de signaler à l'avance les localités à risque | |
| autre (veuillez préciser) | |
| Problèmes empêchant les pauvres et les groupes vulnérables de renforcer leur capacité d'autonomie |
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| absence d'enseignement de base ou difficultés pour y accéder | |
| structures inadaptées à l'instruction et à la formation professionnelle | |
| absence de programmes visant à encourager la scolarisation des enfants pauvres | |
| difficultés d'accès aux services de santé et notamment aux services de planning familial | |
| sensibilisation insuffisante en matière de nutrition, d'hygiène et de santé | |
| autre (veuillez préciser) | |
Engagement Cinq
Problèmes à traiter en priorité au titre de l'Engagement Cinq
13. Les divers problèmes énumérés ci-après sont censés être traités au titre de l'Engagement Cinq. Indiquez ceux qui sont considérés comme nécessitant une action prioritaire au niveau national, ou par le biais d'une assistance accordée à d'autres pays4, pour réduire les besoins d'aide d'urgence et la vulnérabilité persistante aux crises, en cochant les cases correspondantes.
Problèmes éventuels susceptibles de nécessiter une aide d'urgence |
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| guerre civile | |
| conflits localisés | |
| terrorisme | |
| catastrophes naturelles telles que sécheresse, inondations, ravageurs et maladies des plantes | |
| maladies du bétail | |
| modalités institutionnelles inadaptées pour fournir des renseignements sur les éventuelles situations d'urgence | |
| stratégies et mécanismes inadaptés pour lutter contre les catastrophes | |
| insuffisance des réserves alimentaires stratégiques | |
| autre (veuillez préciser) | |
| Problèmes éventuels empêchant, après une catastrophe, la reprise et la relance qui permettraient un retour à un développement économique et social durable |
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| absence de programmes de reprise et de relance après urgence bien planifiés | |
| manque de ressources | |
| absence d'organisations locales publiques et communautaires efficaces | |
| autre (veuillez préciser) | |
FORMULAIRE B
Engagements Un, Deux et Cinq
14. Veuillez expliquer, en 200 mots maximum, la manière dont chaque problème mentionné dans le formulaire A contribue, directement ou indirectement, à la pauvreté et à l'insécurité alimentaire. Si l'espace prévu est insuffisant, veuillez utiliser des feuillets supplémentaires.
FORMULAIRE C
Engagements Un, Deux et Cinq
15. Veuillez fournir des renseignements sur les objectifs poursuivis et sur les mesures prises pour surmonter chaque problème mentionné dans le Formulaire A.
Problèmes mentionnés dans le formulaire A (par ordre de priorité) |
Objectif fixé (résultat recherché) pour surmonter le problème |
Mesures prioritaires prises pour atteindre l'objectif5 |
Progrès réalisés pour atteindre l'objectif fixé depuis 19966 |
FORMULAIRE D
Engagements Un, Deux et Cinq
16. Veuillez fournir les renseignements nécessaires sur les mesures prioritaires figurant à la troisième colonne du formulaire C. Un formulaire séparé devrait être utilisé pour chaque action, en indiquant en haut de la page l'Engagement et le problème auquel l'action se réfère.
Engagement .........
Problème traité.........
| Action prioritaire: Institution responsable de l'action et partenaires: Date de début de l'action: Mesures concrètes prises pour assurer le succès de l'action: Résultats escomptés (date prévue): Résultats obtenus jusqu'à présent: Contraintes et difficultés rencontrées jusqu'à présent: Mesures envisagées pour surmonter ces contraintes et ces difficultés: Indiquer la coopération bilatérale ou multilatérale mises en _uvre pour appliquer les mesures et surmonter les contraintes. Dans quelle mesure l'exécution de cette action prioritaire contribue-t-elle à la réduction du nombre de personnes sous-alimentées?
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Engagement Sept
17. Pour ce qui est de l'Engagement Sept, les gouvernements ont promis d'exécuter le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation à tous les niveaux et d'assurer son contrôle et son suivi en coopération avec la communauté internationale. Ils devront utiliser le formulaire D pour les rapports intérimaires sur l'application des actions recommandées au titre de l'Objectif 7.1.
18. Les organisations internationales doivent utiliser le formulaire D pour les rapports sur les mesures prises au titre des objectifs 5.3 et 7.2 a), d) à m) et o), dans le cadre de la responsabilité qui leur est attribuée par le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, ainsi que pour toute autre action concernant les Engagements considérés, sur lesquels ils souhaitent faire rapport.
1 Les mesures recommandées au titre des objectifs pertinents de l'Engagement Sept étant évidentes, il n'a pas été jugé utile de suggérer des indicateurs de processus pour ces mesures.
2 Les pays souhaitant faire rapport sur leurs objectifs d'aide internationale et leurs activités y relatives devront utiliser une seconde série complète de formulaires (formulaire A et suivants)
3 Les pays souhaitant faire rapport sur leurs objectifs d'aide internationale et leurs activités y relatives devront utiliser une seconde série complète de formulaires (formulaire A et suivants)
4 Les pays souhaitant faire rapport sur leurs objectifs d'aide internationale et leurs activités y relatives devront utiliser une seconde série complète de formulaires (formulaire A et suivants)
5 Les actions indiquées dans cette colonne doivent être décrites dans le formulaire D.
6 En faisant état des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs, veuillez citer les données de base ou décrire la situation en 1996 ou, à défaut à une autre date la plus proche possible du Sommet.
